Déclaration préalable Logement N° 01224423G0010

Déclaration préalable à Saint-Rome-de-Tarn pour 67 m² de logement - 800 Le Mas Del Prat

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 01224423G0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01224423G0010, accordée le 7 avril 2023 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 800 Le Mas Del Prat, Saint-Rome-de-Tarn (12490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2024.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2024

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 8 m²
Total 75 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224423G0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 800 Le Mas Del Prat, Saint-Rome-de-Tarn (12490).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224423G0010, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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