Permis de construire Locaux N° 01224424G0002

Permis de construire n° 01224424G0002 à Saint-Rome-de-Tarn pour 30 m² de locaux, 2 Ch De Sus Bals Sus Bals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 01224424G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2024 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224424G0002 porte sur un projet situé 2 Ch De Sus Bals Sus Bals.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2767. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 740 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E2767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sus Bals

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01224424G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Ch De Sus Bals Sus Bals, à Saint-Rome-de-Tarn (12490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224424G0002, déposé en mairie de Saint-Rome-de-Tarn.

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