Permis de construire n° 01224420G0009 à Saint-Rome-de-Tarn pour 638 m² de locaux, Les Axous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 01224420G0009
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224420G0009 porte sur un projet situé Les Axous. La demande émane de GAEC DE LA CEPEDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 303 m² |
| Total | 1 665 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 303 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 2 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422911461
- SIRET
- 42291146100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de GAEC DE LA CEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224420G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |