Permis de construire n° 01224413L1003 à Saint-Rome-de-Tarn pour 40 m² de locaux, Les Axous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 01224413L1003
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01224413L1003, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Axous. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CEPEDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 1 542 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422911461
- SIRET
- 42291146100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de GAEC DE LA CEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224413L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |