Permis de construire à Onet-le-Château pour 2 562 m² de locaux - 174 Rue Des Dinandiers
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 8 juillet 2020 · Dossier PC n° 01217620A1012 · Demandeur : GROUPE ERIC RAYNAUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01217620A1012, délivré le 8 juillet 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 174 Rue Des Dinandiers, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE ERIC RAYNAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 814 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP326.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Onet-le-Château
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 714 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 2 562 m² |
| Total | 1 714 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 2 562 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 115 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
| Entrepôts | 1 599 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 848 m² | 2 562 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01217620A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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