Permis de construire Locaux N° 01217620A1012

Permis de construire n° 01217620A1012 à Onet-le-Château pour 848 m² de locaux, 174 Rue Des Dinandiers

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 juillet 2020

Dossier PC n° 01217620A1012

Demandeur

GROUPE ERIC RAYNAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217620A1012 porte sur un projet situé 174 Rue Des Dinandiers. Le projet est porté par GROUPE ERIC RAYNAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 417 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

2 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12000 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 714 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 562 m²
Total 1 714 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 714 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 562 m²
dont Bureaux 115 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 149 m²
dont Entrepôt 1 599 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 413 m²
Total locaux 1 714 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ERIC RAYNAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449399955
SIRET
44939995500011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
MARCOUX (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217620A1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 174 Rue Des Dinandiers, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE ERIC RAYNAUD ; la décision est intervenue le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217620A1012, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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