Permis de construire Locaux N° 01217620A1020

Permis de construire n° 01217620A1020 à Onet-le-Château pour 226 m² de locaux, 195 Rue De L'etaing

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 01217620A1020

Demandeur

MAGA-ONET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2020 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01217620A1020 porte sur un projet situé 195 Rue De L'etaing. Le dossier a été déposé par MAGA-ONET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW107, AW108, AW109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Onet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 299 m²

Surface existante avant

6 548 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

6 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW107 AW108 AW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 548 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 6 774 m²
Total 6 548 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 6 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 737 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 5 963 m²
Autres activités 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
dont Bureaux 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Total locaux 6 548 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 6 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGA-ONET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821125929
SIRET
82112592900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217620A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 299 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 195 Rue De L'etaing, à Onet-le-Château (12000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAGA-ONET et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217620A1020, déposé en mairie d'Onet-le-Château.

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