Permis de construire Logement N° 01217613A1048

Permis de construire à Onet-le-Château pour 1 347 m² de logement - 325 Rue Des Pins Residence Les Jardins De Cantagrelh -

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2013

Dossier PC n° 01217613A1048

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01217613A1048, délivré le 31 décembre 2013 à Onet-le-Château (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 325 Rue Des Pins Residence Les Jardins De Cantagrelh -, Onet-le-Château (12000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 933 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

31 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
31/12/2013
Chantier (DOC)
20/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Onet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Jardins De Cantagrelh -

Territoire administratif

Commune
Onet-le-Château Code postal 12850 Identifiant INSEE 12176
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 9 - - - 20
- 55,0 % 45,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
391584877
SIRET
39158487700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01217613A1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 décembre 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 325 Rue Des Pins Residence Les Jardins De Cantagrelh -, Onet-le-Château (12000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVICIS SUD MASSIF CENTRAL PROMOTION et accordé le 31 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01217613A1048, instruit par la commune de Onet-le-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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