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Permis de construire Locaux N° 01213817A1003

Permis de construire n° 01213817A1003 à Marcillac-Vallon pour 1 570 m² de locaux, Av Gustave Bessiere Rd 901

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Gustave Bessiere Rd 901, à Marcillac-Vallon (12330).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et accordé le 3 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213817A1003, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 01213817A1003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01213817A1003 a été délivré le 3 juillet 2017 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av Gustave Bessiere Rd 901. COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1481. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Vallon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 238 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 901

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²
Total	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²
Total locaux	0 m²	1 570 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 570 m²	1 570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200641
SIRET: 24120064100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MARCILLAC VALLON (12330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01213817A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av Gustave Bessiere Rd 901, à Marcillac-Vallon (12330).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et accordé le 3 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213817A1003, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

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