Permis de construire n° 01213813C1015 à Marcillac-Vallon pour 401 m² de logement, 55 avenue Gustave Bessiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 01213813C1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213813C1015 a été délivré le 6 novembre 2013 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 55 avenue Gustave Bessiere.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T4 représentent 5 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 401 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 815 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 130, E 129, E 128. La voie, avenue Gustave Bessiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 401 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 401 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
| Total | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 5 | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 12,5 % | 62,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNERGUES (12320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213813C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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