Permis de construire n° 01213816A1013 à Marcillac-Vallon pour 136 m² de logement et locaux, 16 avenue de Malvies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 01213816A1013
Demandeur
PAROISSE SAINT VINCENT DU VALLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213816A1013 porte sur un projet situé 16 avenue de Malvies. Le projet est porté par PAROISSE SAINT VINCENT DU VALLON.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 815 m², le programme représente 71 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/02/2017, soit 9 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 12. Sur la même voie, avenue de Malvies, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'entrepôt et 33 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 719 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 719 m² à 569 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Locaux | 719 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² | 136 m² | -221 m² | 498 m² |
| Total | 719 m² | 0 m² | 136 m² | 150 m² | 136 m² | -150 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 719 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² | 136 m² | -221 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 427 m² | 0 m² | 65 m² | 47 m² | 33 m² | -15 m² | 412 m² |
| dont Entrepôt | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² | -206 m² | 86 m² |
| Total locaux | 719 m² | 0 m² | 65 m² | 150 m² | 136 m² | -221 m² | 498 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAROISSE SAINT VINCENT DU VALLON, une association déclarée basée à Marcillac-Vallon.
Demandeur
PAROISSE SAINT VINCENT DU VALLON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524639382
- SIRET
- 52463938200018
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213816A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Malvies à Marcillac-Vallon (12330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Malvies depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.