Permis de construire n° 01213817A1007 à Marcillac-Vallon pour 1 049 m² de locaux, Figayreses
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 01213817A1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01213817A1007 a été délivré le 27 septembre 2017 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Figayreses.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 16 394 m², le programme représente 1 049 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2018, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 571, D 1108, D 1141. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 049 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 046 m² à 2 095 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 046 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 046 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 046 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 2 095 m² |
| dont Entrepôt | 1 046 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 046 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLAC-VALLON (12330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213817A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |