Retour aux autorisations de Marcillac-Vallon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01213817A7001

Permis de démolir n° 01213817A7001 à Marcillac-Vallon, Av Gustave Bessiere Rd - 901

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et autorisée le 13 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213817A7001, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 01213817A7001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2017 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01213817A7001 porte sur un bâtiment situé Av Gustave Bessiere Rd - 901. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC.

La parcelle concernée s'étend sur 4 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Marcillac-Vallon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

4 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd - 901

Territoires administratifs

Commune: Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241200641
SIRET: 24120064100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MARCILLAC-VALLON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01213817A7001
Code commune INSEE	12138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Gustave Bessiere Rd - 901 à Marcillac-Vallon (12330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC et autorisée le 13 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01213817A7001, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Marcillac-Vallon

PD n°01213816A7001 Autorisé

4-6 Route De Rodez

Marcillac-Vallon (12330)

26 avr. 2016 720 m² foncier

PD n°01213817A7002 Terminé

Route De Rodez

Marcillac-Vallon (12330)

28 sept. 2017

PD n°01213820A7001 Autorisé

Moulin Du Compte

Marcillac-Vallon (12330)

26 oct. 2020 232 m² foncier

PD n°01213820A7002 Autorisé

Hameau De Baules

Marcillac-Vallon (12330)

06 janv. 2021

PD n°01213821A7001 Autorisé

3 Las Loyes

Marcillac-Vallon (12330)

22 nov. 2021 610 m² foncier

PD n°01213823A0001 Autorisé

19 Quai Du Cruou

Marcillac-Vallon (12330)

25 juil. 2023 131 m² foncier

Autres types d'autorisations à Marcillac-Vallon

Permis de construire à Marcillac-Vallon

60 autorisations

Permis d'aménager à Marcillac-Vallon

4 autorisations