Permis de construire n° 01213813C1012 à Marcillac-Vallon pour 187 m² de locaux, avenue Gustave Bessiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 01213813C1012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2013 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213813C1012 porte sur un projet situé avenue Gustave Bessiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 809 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/12/2013, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1487, E 1491, E 1495. Sur la même voie, avenue Gustave Bessiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Marcillac-Vallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Marcillac-Vallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 809 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 033 m² à 11 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 033 m² | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 11 158 m² |
| Total | 11 033 m² | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 11 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 033 m² | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 11 158 m² |
| dont Industrie | 11 033 m² | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 11 158 m² |
| Total locaux | 11 033 m² | 187 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 125 m² | 11 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01213813C1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Bessiere à Marcillac-Vallon (12330)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Gustave Bessiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.