Permis de construire Locaux N° 01213813C1012

Permis de construire n° 01213813C1012 à Marcillac-Vallon pour 187 m² de locaux, Av Gustave Bessiere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 01213813C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2013 à Marcillac-Vallon (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01213813C1012 porte sur un projet situé Av Gustave Bessiere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1487, E1491, E1495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Vallon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 809 m²

Surface existante avant

11 033 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

11 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Vallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1487 E1491 E1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Vallon Code postal 12330 Identifiant INSEE 12138
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 033 m² 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 125 m² 11 158 m²
Total 11 033 m² 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 125 m² 11 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 033 m² 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 125 m² 11 158 m²
dont Industrie 11 033 m² 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 125 m² 11 158 m²
Total locaux 11 033 m² 187 m² 0 m² 62 m² 0 m² 125 m² 11 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01213813C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 809 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Gustave Bessiere, à Marcillac-Vallon (12330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01213813C1012, déposé en mairie de Marcillac-Vallon.

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