Permis de construire Mixte N° 01209623G0014

Permis de construire n° 01209623G0014 à Espalion pour 515 m² de logement et locaux, Rue Des Glebes Parc D'activites Les Glebes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 01209623G0014

Demandeur

STELYA BOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209623G0014, délivré le 19 décembre 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Glebes Parc D'activites Les Glebes. Le dossier a été déposé par STELYA BOS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 146 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F414. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
05/02/2025
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Les Glebes

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²
Total locaux 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STELYA BOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933892317
SIRET
93389231700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOZOULS (12340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209623G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 05/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Glebes Parc D'activites Les Glebes, à Espalion (12500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STELYA BOS et accordé le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 146 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209623G0014, déposé en mairie d'Espalion.

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