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Permis de construire Locaux N° 01209623G0011

Permis de construire n° 01209623G0011 à Espalion pour 307 m² de locaux, 9 Avenue De Saint-Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue De Saint-Pierre, à Espalion (12500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par KADARO et accordée le 7 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209623G0011, déposé en mairie d'Espalion.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 01209623G0011

Demandeur

KADARO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209623G0011 a été délivré le 7 novembre 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue De Saint-Pierre. KADARO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 307 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM185, AM186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM185 AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Locaux	8 m²	307 m²	8 m²	299 m²	307 m²
Total	199 m²	307 m²	8 m²	299 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
dont Hôtels	0 m²	307 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Autres activités	8 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	0 m²
dont Entrepôt	8 m²	0 m²	8 m²	-8 m²	0 m²
Total locaux	8 m²	307 m²	8 m²	299 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 307 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KADARO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901376160
SIRET: 90137616000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ESPALION (12500)

Autres dossiers de KADARO

PC n°01209621G0041 Autorisé

7-9 Av De Saint Pierre

Nouvelle construction

21 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209623G0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Avenue De Saint-Pierre, à Espalion (12500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par KADARO et accordée le 7 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01209623G0011, déposé en mairie d'Espalion.

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Impasse Henri Dunant La Riviere

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