Permis de construire Locaux N° 01209623G0011

Permis de construire n° 01209623G0011 à Espalion pour 307 m² de locaux, 9 avenue de Saint-Pierre

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 01209623G0011

Demandeur

KADARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01209623G0011 a été délivré le 7 novembre 2023 à Espalion (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 9 avenue de Saint-Pierre. KADARO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 574 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 185, AM 186. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Saint-Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 307 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 574 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 185 AM 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 574 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 307 m² de commerce et activités de service (dont 307 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 199 m² à 498 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Locaux 8 m² 307 m² 0 m² 8 m² 0 m² 299 m² 307 m²
Total 199 m² 307 m² 0 m² 8 m² 0 m² 299 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
dont Hôtels 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 8 m² 307 m² 0 m² 8 m² 0 m² 299 m² 307 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KADARO, une société civile immobilière (SCI) basée à Espalion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901376160
SIRET
90137616000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ESPALION (12500)

Autres dossiers de KADARO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01209623G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 185, AM 186 à Espalion (12500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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