Permis de construire n° 01209615C1034 à Espalion pour 3 035 m² de locaux, Avenue De Saint Pierre
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 01209615C1034
Demandeur
CC ESPALION-ESTAING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01209615C1034, délivré le 10 février 2016 à Espalion (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Saint Pierre. Le dossier a été déposé par CC ESPALION-ESTAING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 035 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR19, AR283. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espalion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Espalion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 035 m² |
| Total | 0 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 035 m² | 3 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ESPALION-ESTAING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200773
- SIRET
- 24120077300042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ESPALION (12500)
Autres dossiers de CC ESPALION-ESTAING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01209615C1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |