À Espalion (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01209623G0005 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé 9 rue de Bouquies.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 640 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 427, AN 422. Au total, le catalogue compte 234 permis de construire et déclarations préalables à Espalion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espalion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 427 AN 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espalion Code postal 12500 Identifiant INSEE 12096
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²
Total	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²	0 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	72 m²	72 m²	72 m²	72 m²
dont Entrepôt	72 m²	72 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	72 m²	72 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPALION (12500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01209623G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01209623G0004 Logement Terminé

Bouquies Bouquies

Espalion (12500)

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11 avr. 2023 137 m² SDP

PC n°01209622G0018 Locaux Autorisé

Le College

Espalion (12500)

Nouvelle construction

14 avr. 2023 385 m² SDP ESPA ROB

PC n°01209622G0022 Locaux Autorisé

avenue d'Estaing La Bouisse

Espalion (12500)

Extension sans transformation

14 avr. 2023 835 m² SDP BEAURIVAGE

DP n°01209623G0040 Locaux Autorisé

99 avenue d'Estaing

Espalion (12500)

Transformation sans extension

07 juil. 2023 686 m² SDP COMMUNE D ESPALION

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18Bis Av Marcel Lautard

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04 sept. 2023 239 m² SDP CC COMTAL LOT ET TRUYERE

PC n°01209623G0007 Logement Commencé

impasse Henri Dunant La Riviere

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04 sept. 2023 50 m² SDP COMMUNE D ESPALION

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