Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 1 549 m² de locaux - Calviac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 01205724G0004
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Cette page présente le permis de construire n° 01205724G0004, délivré le 26 septembre 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Calviac, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CALVIAC LE ROUBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B601, 0B264, 0B528.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
| Total | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335171039
- SIRET
- 33517103900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205724G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |