Permis de construire n° 01205724G0004 à Cassagnes-Bégonhès pour 1 549 m² de locaux, Calviac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 01205724G0004
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205724G0004 a été délivré le 26 septembre 2024, pour un projet situé Calviac. La demande émane de GAEC DE CALVIAC LE ROUBE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 549 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B601, 0B264, 0B528. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
| Total | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 1 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 549 m² | 3 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335171039
- SIRET
- 33517103900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205724G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 15/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |