Permis de construire Locaux N° 01205724G0002

Permis de construire n° 01205724G0002 à Cassagnes-Bégonhès pour 231 m² de locaux, 4 Rue Du Foirail

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PC n° 01205724G0002

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Foirail, le permis de construire n° 01205724G0002 a été délivré le 24 mai 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 254 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/06/2025
Autorisation
24/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Locaux 337 m² 105 m² 126 m² 0 m² 0 m² 231 m² 568 m²
Total 463 m² 105 m² 126 m² 0 m² 126 m² 105 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 337 m² 105 m² 126 m² 0 m² 0 m² 231 m² 568 m²
Total locaux 337 m² 105 m² 126 m² 0 m² 0 m² 231 m² 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200571
SIRET
21120057100118
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASSAGNES-BEGONHES (12120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205724G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Foirail, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CASSAGNES BEGONHES et accordée le 24 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205724G0002, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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