Permis de construire n° 01205715J1006 à Cassagnes-Bégonhès pour 280 m² de locaux, Calviac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PC n° 01205715J1006
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205715J1006, délivré le 27 août 2015 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Calviac. Le projet est porté par GAEC DE CALVIAC LE ROUBE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I562, I561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 155 m² |
| Total | 875 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 875 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335171039
- SIRET
- 33517103900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Autres dossiers de GAEC DE CALVIAC LE ROUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205715J1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |