Permis de construire n° 01205721G0001 à Cassagnes-Bégonhès pour 454 m² de locaux, Calviac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 01205721G0001
Demandeur
BOUZAT DE CALVIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205721G0001 a été délivré le 19 mars 2021 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Calviac. Le dossier a été déposé par BOUZAT DE CALVIAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I581, I591, I592. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 940 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 394 m² |
| Total | 940 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 940 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 394 m² |
| Total locaux | 940 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 1 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUZAT DE CALVIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492843982
- SIRET
- 49284398200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205721G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |