Permis de construire n° 01205724G0006 à Cassagnes-Bégonhès pour 700 m² de locaux, Combrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 01205724G0006
Demandeur
G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205724G0006, délivré le 22 novembre 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combrieres. Le demandeur déclaré est G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D751, 0D670. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
| Total | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 987503232
- SIRET
- 98750323200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205724G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |