Permis de construire à Cassagnes-Bégonhès pour 700 m² de locaux - Combrieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 01205724G0006
Demandeur
G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 01205724G0006, délivré le 22 novembre 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combrieres, Cassagnes-Bégonhès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D69, 0D751, 0D670.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2025.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
8 mois 30 jours
Délai total
9 mois 9 jours
Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combrieres
Territoire administratif
- Commune
- Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
| Total | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 1 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. BOYER DE COMBRIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 987503232
- SIRET
- 98750323200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CASSAGNES-BEGONHES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205724G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |