Déclaration préalable Locaux N° 01205724G0008

Déclaration préalable n° 01205724G0008 à Cassagnes-Bégonhès pour 18 m² de locaux, Laries

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier DP n° 01205724G0008

Demandeur

TAMA METEI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01205724G0008 a été accordée le 3 avril 2024 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laries. Le demandeur déclaré est TAMA METEI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D538, D601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 427 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D538 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMA METEI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
984926576
SIRET
98492657600013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
ARVIEU (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205724G0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Laries, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TAMA METEI et accordé le 3 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205724G0008, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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