Permis de construire n° 01204324G0011 à Calmont pour 36 m² de locaux, La Sarrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 01204324G0011
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sarrade, le permis de construire n° 01204324G0011 a été délivré le 6 juin 2024 à Calmont (Aveyron, Occitanie). RAGT PLATEAU CENTRAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1026, G1296, G1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| Total | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| dont Entrepôt | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| Total locaux | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12033)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204324G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |