Permis de construire n° 01204324G0011 à Calmont pour 36 m² de locaux, La Sarrade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 01204324G0011
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204324G0011 a été délivré le 6 juin 2024 à Calmont (Aveyron, Occitanie), à l'adresse La Sarrade. RAGT PLATEAU CENTRAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 346 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1026, G 1296, G 1298. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 225 m² à 12 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| Total | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| dont Entrepôt | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
| Total locaux | 12 225 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 12 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12033)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204324G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1026, G 1296, G 1298 à Calmont (12450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.