Permis de construire n° 01204318G0003 à Calmont pour 600 m² de locaux, ZA de
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 01204318G0003
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204318G0003 porte sur un projet situé ZA de. Le dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 51 346 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2018. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1296, G 1298, G 1026. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA de Calmont, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2018
Achèvement (DAACT)
16/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 844 m² à 10 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 10 444 m² |
| Total | 9 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 10 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 10 444 m² |
| dont Entrepôt | 9 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 10 444 m² |
| Total locaux | 9 844 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 10 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1296, G 1298, G 1026 à Calmont (12450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA de Calmont à Calmont (12450)
L’autre dossier recensé ZA de Calmont depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.