Permis de construire Locaux N° 01204321G0024

Permis de construire n° 01204321G0024 à Calmont pour 360 m² de locaux, Za De

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 01204321G0024

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204321G0024 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé Za De. La demande émane de RAGT PLATEAU CENTRAL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1026, G1296, G1298. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 346 m²

Surface existante avant

9 681 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

10 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
04/11/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
04/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2022

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1026 G1296 G1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Calmont

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 681 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 10 041 m²
Total 9 681 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 10 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 681 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 10 041 m²
dont Bureaux 235 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 595 m²
dont Entrepôt 9 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 446 m²
Total locaux 9 681 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 10 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGT PLATEAU CENTRAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423238963
SIRET
42323896300015
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
RODEZ (12033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204321G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De, à Calmont (12450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 novembre 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204321G0024, déposé en mairie de Calmont.

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