Permis de construire n° 01204321G0024 à Calmont pour 360 m² de locaux, ZA de
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 01204321G0024
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204321G0024 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé ZA de. La demande émane de RAGT PLATEAU CENTRAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 360 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 346 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1026, G 1296, G 1298. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Calmont
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 346 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 360 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 681 m² à 10 041 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 681 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 041 m² |
| Total | 9 681 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 681 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 041 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 9 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 446 m² |
| Total locaux | 9 681 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 10 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12033)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204321G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1026, G 1296, G 1298 à Calmont (12450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.