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Permis de construire Locaux N° 01204324G0006

Permis de construire à Calmont pour 71 m² de locaux - 101 Impasse De La Sarrade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Impasse De La Sarrade, Calmont (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON et accordé le 22 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204324G0006, instruit par la commune de Calmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 01204324G0006

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204324G0006, délivré le 22 mai 2024 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 101 Impasse De La Sarrade, Calmont (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1700, G1702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 537 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1700 G1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	71 m²	0 m²	55 m²	0 m²	16 m²	71 m²
Total	55 m²	71 m²	0 m²	55 m²	0 m²	16 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	55 m²	71 m²	0 m²	55 m²	0 m²	16 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130007784
SIRET: 13000778400015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204324G0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 537 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Impasse De La Sarrade, Calmont (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVEYRON et accordé le 22 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204324G0006, instruit par la commune de Calmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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