Permis de construire n° 01204313J1014 à Calmont pour 600 m² de locaux, Za De
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 01204313J1014
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De, le permis de construire n° 01204313J1014 a été délivré le 5 juillet 2013 à Calmont (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par RAGT PLATEAU CENTRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1588, G1298, G1296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/08/2013
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 244 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 844 m² |
| Total | 9 244 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 244 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 844 m² |
| dont Entrepôt | 9 244 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 844 m² |
| Total locaux | 9 244 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 9 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204313J1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |