Permis de construire n° 01204318G0031 à Calmont pour 1 781 m² de locaux, Zone Artisanale de
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 01204318G0031
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204318G0031, délivré le 10 décembre 2018 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale de. Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 346 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1026, G 1296, G 1298. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 781 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 444 m² à 12 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 444 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 12 225 m² |
| Total | 10 444 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 12 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 444 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 12 225 m² |
| dont Entrepôt | 10 444 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 12 225 m² |
| Total locaux | 10 444 m² | 1 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 781 m² | 12 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAGT PLATEAU CENTRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RAGT PLATEAU CENTRAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423238963
- SIRET
- 42323896300015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RODEZ (12033)
Autres dossiers de RAGT PLATEAU CENTRAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 1026, G 1296, G 1298 à Calmont (12450)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.