Permis de construire n° 01113616M0006 à Fanjeaux pour 39 m² de locaux, 5 Rue Saint Domenge
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 01113616M0006
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01113616M0006, délivré le 13 décembre 2016 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Domenge. La demande émane de MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fanjeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
| Total | 42 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
| Total locaux | 42 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850099656
- SIRET
- 85009965600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113616M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |