Permis de construire n° 01113615D0008 à Fanjeaux pour 576 m² de locaux, Le Grand Cammas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 01113615D0008
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01113615D0008 porte sur un projet situé Le Grand Cammas. EARL CALMET ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Fanjeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380836965
- SIRET
- 38083696500018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de EARL CALMET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |