Permis de construire à Fanjeaux pour 576 m² de locaux - Le Grand Cammas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 01113615D0008
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01113615D0008, délivré le 16 novembre 2015 à Fanjeaux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Grand Cammas, Fanjeaux (11270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CALMET ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B343, B790.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Fanjeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380836965
- SIRET
- 38083696500018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |