Permis de construire n° 01113615D0004 à Fanjeaux pour 576 m² de locaux, Le Grand Cammas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2015
Dossier PC n° 01113615D0004
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Cammas, le permis de construire n° 01113615D0004 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2015 à Fanjeaux (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par EARL CALMET ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B780, B343. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fanjeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fanjeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALMET ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380836965
- SIRET
- 38083696500018
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FANJEAUX (11270)
Autres dossiers de EARL CALMET ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01113615D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |