Permis de construire n° 0110762400018 à Castelnaudary pour 113 m² de locaux, 80 Avenue Jean Fourastie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0110762400018
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762400018 porte sur un projet situé 80 Avenue Jean Fourastie. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW145, AW196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
| Total | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
| dont Entrepôt | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
| Total locaux | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809576911
- SIRET
- 80957691100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |