Permis de construire Locaux N° 01107615Y0033

Permis de construire n° 01107615Y0033 à Castelnaudary pour 689 m² de locaux, 1 Avenue Jean Fourastie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 01107615Y0033

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107615Y0033 a été délivré le 27 août 2015 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1 Avenue Jean Fourastie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW145, AW196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 977 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 6 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW145 AW196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Total locaux 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809576911
SIRET
80957691100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107615Y0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 977 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue Jean Fourastie, à Castelnaudary (11400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAPTISTE JULIETTE VICTOR et accordé le 27 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107615Y0033, déposé en mairie de Castelnaudary.

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