Permis de construire Locaux N° 01107619M0039

Permis de construire n° 01107619M0039 à Castelnaudary pour 380 m² de locaux, 432 avenue Jean Fourastie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 01107619M0039

Demandeur

ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107619M0039, délivré le 23 juillet 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 432 avenue Jean Fourastie. Le projet est porté par ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 364 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 794 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 24. Sur la même voie, avenue Jean Fourastie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 794 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 470 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 470 m² à 383 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 103 m² 364 m² -467 m² 3 m²
Locaux 0 m² 16 m² 364 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 470 m² 16 m² 364 m² 103 m² 364 m² -87 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 364 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 364 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 364 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN, une association déclarée basée à Castelnaudary.

Demandeur

ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
310636535
SIRET
31063653500059
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1900
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107619M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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