Permis de construire n° 01107619M0039 à Castelnaudary pour 380 m² de locaux, 432 avenue Jean Fourastie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 01107619M0039
Demandeur
ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01107619M0039, délivré le 23 juillet 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 432 avenue Jean Fourastie. Le projet est porté par ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 364 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 794 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 24. Sur la même voie, avenue Jean Fourastie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables à Castelnaudary référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 794 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 364 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 364 m² parmi les 470 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 470 m² à 383 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 364 m² | -467 m² | 3 m² |
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 470 m² | 16 m² | 364 m² | 103 m² | 364 m² | -87 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN, une association déclarée basée à Castelnaudary.
Demandeur
ASS NAT AGRICUL MULTIPL SEMENCES OLEAGIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 310636535
- SIRET
- 31063653500059
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107619M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Fourastie à Castelnaudary (11400)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Jean Fourastie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.