Permis de construire Locaux N° 0110762400022

Permis de construire n° 0110762400022 à Castelnaudary pour 56 m² de locaux, 75 Rue Paul Sabatier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 0110762400022

Demandeur

CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110762400022, délivré le 5 septembre 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Rue Paul Sabatier. CONSERVERIE DU LANGUEDOC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW72, AW226, AW73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 133 m²

Surface existante avant

11 502 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

11 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/09/2024
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW72 AW226 AW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 502 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 558 m²
Total 11 502 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 502 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 558 m²
dont Industrie 11 502 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 558 m²
Total locaux 11 502 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 11 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSERVERIE DU LANGUEDOC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
641950084
SIRET
64195008400054
Code APE (NAF)
10.85Z - Fabrication de plats préparés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 133 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Paul Sabatier, à Castelnaudary (11400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSERVERIE DU LANGUEDOC et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110762400022, déposé en mairie de Castelnaudary.

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