Permis de construire n° 01107616M0009 à Castelnaudary pour 1 000 m² de locaux, 230 Avenue Jean Fourastie Zac En Tourre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 01107616M0009
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01107616M0009 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 230 Avenue Jean Fourastie Zac En Tourre. Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW128. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac En Tourre
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 000 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378892111
- SIRET
- 37889211100014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01107616M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |