Permis de construire Locaux N° 0110762400023

Permis de construire à Castelnaudary pour 6 868 m² de locaux - Zac Nicolas Appert

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0110762400023

Demandeur

AS DU LAURAGAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0110762400023, délivré le 11 septembre 2024 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un projet situé Zac Nicolas Appert, Castelnaudary (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AS DU LAURAGAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 864 m² en bureaux, 3 365 m² en industrie, 1 639 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, ZH359, ZH351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 338 m²

Surface créée

6 868 m²

Variation nette

+6 868 m²

Surface totale après

6 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58 ZH359 ZH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Nicolas Appert

Territoire administratif

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²
Total 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 864 m² 1 864 m²
Industrie 0 m² 3 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 365 m² 3 365 m²
Entrepôt 0 m² 1 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 639 m² 1 639 m²
Total locaux 0 m² 6 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 868 m² 6 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AS DU LAURAGAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979159993
SIRET
97915999300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110762400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Nicolas Appert, Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AS DU LAURAGAIS et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110762400023, instruit par la commune de Castelnaudary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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