Permis de construire Locaux N° 01107620M0039

Permis de construire n° 01107620M0039 à Castelnaudary pour 28 m² de locaux, Avenue Jean Fourastie

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 01107620M0039

Demandeur

SCI DU CANELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01107620M0039, délivré le 5 février 2021 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Jean Fourastie. Le demandeur déclaré est SCI DU CANELOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW193. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 634 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 150 m²
Total 1 122 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 122 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 150 m²
dont Industrie 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 1 122 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANELOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479566689
SIRET
47956668900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01107620M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Jean Fourastie, à Castelnaudary (11400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CANELOT et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01107620M0039, déposé en mairie de Castelnaudary.

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