Permis de construire n° 0110762400020 à Castelnaudary pour 30 m² de locaux, 38 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 0110762400020
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110762400020 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 38 Avenue Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO366, AO398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaudary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
| Total | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
| Total locaux | 420 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200035855
- SIRET
- 20003585500176
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110762400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |