2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
SCI RS CONVERGENCE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bram.
SCI RS CONVERGENCE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11400 à Castelnaudary.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI RS CONVERGENCE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/01/2017 - 24/08/2021, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI RS CONVERGENCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/01/2017 - 24/08/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Bram.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI RS CONVERGENCE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Piege Zac Parc Technologique Du Lauragais, Bram (11150) | PC Locaux | AP95 | 1 725 m² | 119 m² | 2021/08/24 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement La Pomelle, Castelnaudary (11400) | PC Locaux | ZB243 | — | 169 m² | 2017/01/11 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
