Permis de construire n° 0110492100015 à Bram pour 58 m² de locaux, route de Limoux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 0110492100015
Demandeur
HUILERIE MOOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0110492100015 a été délivré le 4 octobre 2021 à Bram (Aude, Occitanie), à l'adresse route de Limoux. Le dossier a été déposé par HUILERIE MOOG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 100 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 30, AH 29, AH 31. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Limoux, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2021. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 952 m² à 5 010 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 952 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 010 m² |
| Total | 4 952 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 952 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 010 m² |
| dont Bureaux | 868 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 926 m² |
| dont Industrie | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² |
| dont Entrepôt | 2 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 711 m² |
| Total locaux | 4 952 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HUILERIE MOOG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bram. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HUILERIE MOOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838982932
- SIRET
- 83898293200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRAM (11150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 30, AH 29, AH 31 à Bram (11150)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Limoux à Bram (11150)
L’autre dossier recensé route de Limoux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.