Permis de construire n° 0103872300009 à Troyes pour 957 m² de locaux, 29 avenue des Martyrs de la Resis
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 0103872300009
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872300009 porte sur un projet situé 29 avenue des Martyrs de la Resis. APEI DE L'AUBE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 34 614 m², le programme représente 957 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 362, AE 469, AE 372. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 34 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 957 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 957 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² |
| Total | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | -957 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 957 m² |
| Total locaux | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI DE L'AUBE, une association déclarée basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100186
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de APEI DE L'AUBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 362, AE 469, AE 372 à Troyes (10000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.