Permis de construire n° 0103872200051 à Troyes pour 2 064 m² de locaux, 29 avenue des Martyrs de la R
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0103872200051
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200051 a été délivré le 10 octobre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 29 avenue des Martyrs de la R. Le projet est porté par APEI DE L'AUBE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 605 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 362, AE 372. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue des Martyrs de la R, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 064 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 417 m² à 5 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 929 m² | 5 346 m² |
| Total | 3 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 929 m² | 5 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 929 m² | 5 346 m² |
| Total locaux | 3 417 m² | 2 064 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 929 m² | 5 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI DE L'AUBE, une association déclarée basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de APEI DE L'AUBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 362, AE 372 à Troyes (10000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Martyrs de la R à Troyes (10000)
L’autre dossier recensé avenue des Martyrs de la R depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.