La déclaration préalable n° 0103872300157 a été accordée le 21 juin 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 31 rue Marie Pascale Raguenea. Le dossier a été déposé par SCI ZANO.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 210 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 24/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 408. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

24/07/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 210 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	45 m²	0 m²	45 m²	105 m²
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	105 m²	45 m²	45 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ZANO. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ZANO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490977097
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103872300157
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

PC n°0103872300015 Logement Terminé

25 rue Jeannette

Troyes (10000)

Nouvelle construction

06 juin 2023 124 m² SDP

PC n°0103872300009 Locaux Autorisé

29 avenue des Martyrs de la Resis

Troyes (10000)

Transformation sans extension

13 juin 2023 957 m² SDP APEI DE L'AUBE

PC n°0103872300007 Logement Commencé

31 rue Etienne Pedron

Troyes (10000)

Extension sans transformation

21 juin 2023 41 m² SDP 2DKR

PC n°0103872300034 Logement Autorisé

3 rue Godard Pillaveinne

Troyes (10000)

Diminution sans transformation

24 juin 2023 237 m² SDP

PC n°0103872300039 Logement Commencé

14 rue Toiseux

Troyes (10000)

Nouvelle construction

27 juin 2023 109 m² SDP

DP n°0103872300212 Mixte Autorisé

16 rue Jacques Bachot

Troyes (10000)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 541 m² SDP

Autres types d'autorisations à Troyes

Permis d'aménager à Troyes

15 autorisations

Permis de démolir à Troyes

187 autorisations