Permis de construire n° 0103872300034 à Troyes pour 237 m² de logement, 3 rue Godard Pillaveinne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PC n° 0103872300034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872300034 a été délivré le 24 juin 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 rue Godard Pillaveinne.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 241 m² existants. 2 des 3 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 597 m², le programme représente 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Godard Pillaveinne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 237 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 597 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 241 m² à 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 241 m² | 237 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -4 m² | 237 m² |
| Total | 241 m² | 237 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | -4 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 241 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | 1 | 3 |
| 66,7 % | - | - | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 24/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 169 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Godard Pillaveinne à Troyes (10000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Godard Pillaveinne depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.