Déclaration préalable n° 0103872300137 à Troyes pour 1 388 m² de locaux, 37A-3 Rue des Bas Trevois
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier DP n° 0103872300137
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872300137 a été accordée le 30 mai 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 37A-3 Rue des Bas Trevois. Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 064 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2023, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 302. Sur la même voie, rue des Bas Trevois, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 388 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 517 m² à 2 905 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 905 m² |
| Total | 1 517 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 1 388 m² |
| Autres activités | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE, une association déclarée basée à Saint-Julien-les-Villas. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
COMMUNAUTE EMMAUS DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 908764467
- SIRET
- 90876446700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872300137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bas Trevois à Troyes (10000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Bas Trevois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.