Permis de construire n° 0103492200020 à Saint-Lyé pour 803 m² de locaux, 1 rue de la Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PC n° 0103492200020
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103492200020 a été délivré le 17 mai 2023 à Saint-Lyé (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Liberation. APEI DE L'AUBE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 803 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 39 567 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 288. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 39 567 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 803 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 456 m² à 6 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 456 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 6 259 m² |
| Total | 5 456 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 6 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 456 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 6 259 m² |
| Total locaux | 5 456 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 6 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI DE L'AUBE, une association déclarée basée à Troyes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100186
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de APEI DE L'AUBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103492200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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