Permis de construire Locaux N° 0103871500058

Permis de construire n° 0103871500058 à Troyes pour 2 392 m² de locaux, 29 Avenue Martyrs De La Resis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 0103871500058

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871500058, délivré le 1 mars 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 29 Avenue Martyrs De La Resis. La demande émane de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 392 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE372, AE362. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 625 m²

Surface existante avant

11 428 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

12 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE372 AE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 428 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 12 564 m²
Total 11 428 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 12 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 245 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 4 381 m²
Autres activités 8 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 183 m²
dont Bureaux 6 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 809 m²
dont Entrepôt 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m²
Total locaux 11 428 m² 2 392 m² 0 m² 1 256 m² 0 m² 1 136 m² 12 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871500058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Avenue Martyrs De La Resis, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871500058, déposé en mairie de Troyes.

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