Permis de construire Locaux N° 01022023W0016

Permis de construire n° 01022023W0016 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour 150 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 01022023W0016

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges, le permis de construire n° 01022023W0016 a été délivré le 23 février 2024 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par APEI DE L'AUBE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DE L'AUBE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775555261
SIRET
77555526100061
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022023W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APEI DE L'AUBE et accordée le 23 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01022023W0016, déposé en mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse.

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